Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60176
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-19.018 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60176 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [K], 2°/ M. [L] [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [K] et de M. [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [K] et à M. [L] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA