Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60177
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.043 Demandeur(s) : M. [B], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Bowl'Var et autre Ordonnance : 60177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [B], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la sociétél Arts constructions littoral batiment (ACLB), a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bowl'Var, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [M] [X], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bowl'Var désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Toulon, en date du 29 novembre 2018. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60177
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA