Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60178
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-19.077 Demandeur(s) : la société distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 60178 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Distribution Casino France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ au pôle emploi direction régionale Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société de la société Distribution Casino France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Distribution Casino France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60178
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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