Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60187
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-21.959 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le Pôle emploi [Localité 6] 2 [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 60187 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [U], domicilié [Adresse 2] (Espagne), a formé un pourvoi le 30 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à Pôle emploi [Localité 6] 2 [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], représenté par Pôle emploi, direction régionale, institution nationale publique, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [I] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60187
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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