Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60188
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-20.072 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H], [W], [R] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [I] [V] épouse [J], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [H] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [W] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60188
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA