Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-19.985
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) 
 du Grand-Est - Groupama Grand-Est et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60189
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 9],
 
 2°/ Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 4], mandatée par l'indivision [H] [N],
 
 3°/ la société de Chenal, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 ont formé un pourvoi le 17 août 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), dont le siège est [Adresse 7],
 
 2°/ à M. [Z] [T], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [M] [C] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 6],
 
 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est, de Mme [B] [H] et de la société de Chenal, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est, à Mme [B] [H] et à la société de Chenal de leur désistement. 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024