Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60190
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.617 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société l'Epicologue Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], représenté par la société Foncia Docher Inter France, agissant en qualité de syndic, dont le siége est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société l'Epicologue, société coopérative et participative à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60190
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA