Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60192
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-19.306 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [U] [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60192 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 1er août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à Mme [D] [U] [R], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [X] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60192
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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