Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60193
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-19.211 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [R] [S], domicilié [Adresse 3] [Adresse 2]). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [Z] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60193
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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