Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60197
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-19.438 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 60197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [T] épouse [W], 2°/ à M. [N] [W], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [L] [P] épouse [C], 4°/ à M. [R] [C], tous deux domiciliés [Adresse 3], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60197
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA