Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60199
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-19.025 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60199 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [H], 2°/ Mme [G] [M] épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la compagnie MAAF assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [K] [R] architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [U] [H] et de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [H] et à Mme [G] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60199
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA