Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60201
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-19.374 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60201 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de M. [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60201
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA