Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60202
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.068 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre le jugement rendu le 16 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre (saisies immobilières), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], représenté par le Cabinet CGI Le GOFF-C.MAUGER, pris en qualité de syndic dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60202
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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