Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60203
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.825 Demandeur(s) : la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrenées Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 60203 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrenées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], 2°/ à pôle emploi Muret, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrenées, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrenées de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60203
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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