Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60204
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.469 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Banco Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60204 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banco, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60204
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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