Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60206
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-21.562 Demandeur(s) : Mme [M], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [B] et autres Ordonnance : 60206 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 1] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société normande d'information et de communication dont le siège est [Adresse 6], et ayant un établissement secondaire [Adresse 1], 2°/ M. [W] [S], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société normande d'information et de communication dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société AJAssociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], en la personne de M. [Z] [V] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société normande d'information et de communication, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], et ayant un établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 12], 4°/ la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] en la personne de Mme [L] [N] et de M. [I] [F], agissant en qualité d'administrateurs judiciaires de la société normande d'information et de communication, dont le siège est [Adresse 4] et ayant un établissement secondaire [Adresse 13], ont formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à l'UNEDIC délégation AG CGEA [Localité 12], dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [U] [M], de M. [W] [S], de la société AJAssociés et de la société FHBX, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60206
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA