Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60207
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.813 Demandeur(s) : la société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine" Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Gilles Henry Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine", société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gilles Henry, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte du 30 octobre 2023, la SARL Le Prado-Gilbert a déclaré se constituer en défense. Par acte du 16 novembre 2023, la SARL Le Prado-Gilbert a déclaré radier sa constitution en défense. Par acte du 21 novembre 2023, la SARL Cabinet François Pinet a déclaré se constituer en défense. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine", a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine" de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60207
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA