Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-20.391
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Keolis santé Sud Gironde 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60209
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Keolis santé Sud Gironde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Ambulances secours rapides du Bassin (anciennement Ambulance Saint Jean Baptiste Arcachon) à la suite d'une fusion-absorption intervenue le 1er novembre 2022 a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société Keolis santé Sud Gironde, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Keolis santé Sud Gironde de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024