Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60214
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-19.644 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société MSC et associés et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60214 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [C], domicilié [Adresse 1], [Adresse 6], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre le jugement rendu le 11 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MSC et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la CRCAM PCA, 2°/ à M. [I] [C], domicilié chez M. [N] [S] [J], [Adresse 3], 3°/ à M. [R] [C], domicilié [Adresse 4] [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60214
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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