Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60216
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-19.162 Demandeur(s) : la société Entreprise Paul Beveraggi Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60216 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Entreprise Paul Beveraggi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi direction régionale Corse, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Entreprise Paul Beveraggi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise Paul Beveraggi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60216
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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