Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60218
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.502 Demandeur(s) : la société Erecapluriel Bordeaux Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Y'Tec solutions et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Erecapluriel Bordeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y'Tec solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 10], 2°/ à la société Centre de formation moto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], [Localité 9], 3°/ à la société Propuls technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 10], 4°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], en la personne de M. [R] [Z],pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Efel , 5°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 17], [Localité 12], 6°/ à M. [G] [V], domicilié [Adresse 13], [Localité 7], 7°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 14], [Localité 12], 8°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 16], 9°/ à la société Cabinet Figeco Torres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7], 10°/ à la société Partexia audit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8], 11°/ à la société Efel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Erecapluriel Bordeaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Erecapluriel Bordeaux de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60218
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA