Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60219
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-19.443 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60219 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [P] [S]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [J], domicilié [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 8], Ephad, [Localité 2], assistée de son curateur M. [Y] [C] domicilié [Adresse 3], [Localité 7], 2°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], 3°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], exerçant sous l'enseigne [M] Immobilier. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60219
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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