Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60223
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.433 Demandeur(s) : la société FFSA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60223 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FFSA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne La Foir'Fouille, a formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société FFSA, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société FFSA de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60223
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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