Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60226
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.451 Demandeur(s) : la société Les Trolles II Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Bonnet et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60226 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Trolles II, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bonnet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Lobelias, domicilié [Adresse 3], représenté par la société Bonnet,prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Les Trolles II, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Trolles II de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60226
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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