Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60227
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-19.495 Demandeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60227 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [X] [B] épouse [M], 2°/ M. [G] [S] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [J] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [X] [B] et de M. [G] [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [B] et à M. [G] [S] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60227
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA