Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60230
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-20.387 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'établissement ACM Habitat office public de l'habitat de [Localité 3] Méditerrannée métropole Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60230 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement ACM Habitat office public de l'habitat de [Localité 3] Méditerrannée métropole, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [O] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60230
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA