Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60231
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.036 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [P] et autre Ordonnance : 60231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 3 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [F] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60231
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA