Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60232
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-19.501 Demandeur(s) : la société du Centre commercial de [5] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Sephora et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60232 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société du Centre commercial de [5], société civile, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sephora, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Eiffage construction grands projets, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], 3°/ à la société SRA architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société du Centre commercial de [5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Centre commercial de [5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60232
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA