Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60233
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-18.739 Demandeur(s) : la société GXO Logistics Care France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60233 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GXO Logistics Care France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société XPO Supply Chain Care France, a formé un pourvoi le 19 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], 2°/ à la société 2 XL France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société GXO Logistics Care France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GXO Logistics Care France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60233
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA