Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60234
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-19.408 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60234 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [D], domiciliée [Adresse 6], [Localité 7], 2°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [T] [K] veuve [D], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 3]), 5°/ à la société Morvan et [Adresse 8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [O] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60234
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA