Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60235
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-19.938 Demandeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne - Pays de Loire Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [V] [C], domicilié [Adresse 3], 3°/ la société Hephaistos, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne - Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [Y] [P], de M. [V] [C] et de la société Hephaistos, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [P], M. [V] [C] et à la société Hephaistos de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60235
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA