Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60238
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-15.770 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'ADPEP 66 Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'ADPEP 66, association départementale des pupilles de l'enseignement public, domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [B] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60238
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA