Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60240
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-19.585 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : Me [Z] Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [L] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2023, Me [Z], agissant au nom de M. [G] [Y] et de Mme [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] et à Mme [V] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60240
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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