Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-19.622
 
 
 Demandeur(s)
 : la société GVA ByMyCar Bourgogne
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60242
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société GVA ByMyCar Bourgogne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société GVA ByMyCar Bourgogne, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GVA ByMyCar Bourgogne de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024