Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60250
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-19.840 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [T], 2°/ Mme [C] [N] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [J], 2°/ à Mme [D] [M] épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2023, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [G] [T] et de Mme [C] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [T] et à Mme [C] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60250
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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