Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60251
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-19.815 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60251 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat Solidaires unitaires et démocratiques de Loire-Atlantique et Vendée (SUD PTT 44/85), dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [M] [S] et du syndicat Solidaires unitaires et démocratiques de Loire-Atlantique et Vendée (SUD PTT 44/85), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [S] et au syndicat Solidaires unitaires et démocratiques de Loire-Atlantique et Vendée (SUD PTT 44/85) de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60251
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA