Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-18.396
 
 
 Demandeur(s)
 : la Régie des transports poitevins
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60252
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Régie des transports poitevins, collectivité locale à caractère industriel 
 ou commercial, dont le siège est [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [L] [D], domicilié [Adresse 1]. 
 Par acte du 14 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre a déclaré 
 se constituer en défense pour M. [L] [D].
 
 Par un acte du 9 octobre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix a déclaré se constituer en défense pour M. [D] [L].
 
 Par un acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution 
 au nom de M. [D] [L].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie des transports poitevins, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie des transports poitevins de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024