Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60256
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-22.448 Demandeur(s) : la société City One accueil passager Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 60256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société City One accueil passager, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 2] (Italie). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2023, Me Balat, agissant au nom de la société City One accueil passager, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société City One accueil passager de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60256
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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