Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60259
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-21.698 Demandeur(s) : la société Editions du Seuil Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Editions du Seuil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Editions du Seuil, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Editions du Seuil de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60259
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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