Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60261
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-19.906 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4] Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 60261 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [X], 2°/ Mme [T] [B] épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins du soleil, domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Bourhis, dont le siège social est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [V] [X] et de Mme [T] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [X] et à Mme [T] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60261
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA