Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60264
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.827 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] [X] Ordonnance : 60264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [G], domicilié [Adresse 2], anciennement au [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [T] [R] [X], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60264
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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