Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60265
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.665 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60265 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ l'association La France insoumise, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], artiste exerçant sous le pseudonyme de [W]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [H] [V] et de l'association La France insoumise, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [V] et à l'association La France insoumise de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60265
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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