Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60268
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.002 Demandeur(s) : l'entreprise Riva Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'entreprise Riva, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [D] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'entreprise Riva, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'entreprise Riva de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60268
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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