Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60272
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-20.681 Demandeur(s) : la caisse de Crédit Mutuel de Sizun Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'exploitation [Adresse 4] et autres Ordonnance : 60272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit Mutuel de Sizun, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif du 11 septembre 2023, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2023 par le juge commissaire au tribunal judiciaire de Brest, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'exploitation [Adresse 4], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société LH & associés, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [O] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'exploitation agricole [Adresse 4], 3°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest, domicilié en son parquet, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la caisse de Crédit Mutuel de Sizun, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Sizun de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60272
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA