Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60276
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-20.334 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Gan assurances et autre Ordonnance : 60276 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant: 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [O] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60276
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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