Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60281
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.265 Demandeur(s) : la société Goavec Engineering Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Sceria Ordonnance : 60281 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Goavec Engineering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Sceria, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Goavec Engineering, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Goavec Engineering de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60281
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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