Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60282
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-22.021 Demandeur(s) : la société [Localité 3] habitat Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60282 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Localité 3] habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2023 contre le jugement rendu le 25 août 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société [Localité 3] habitat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Localité 3] habitat de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60282
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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