Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60286
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.055 Demandeur(s) : Mme [R] nom d'usage [R]-[F] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Banque postale consumer finance Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [R] nom d'usage [R]-[F], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Banque postale consumer finance, dont le siège est [Adresse 1]. venant aux droits de la Banque postale financement. Par acte du 9 octobre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en demande. Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [H] [R] nom d'usage [R]-[F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [R] nom d'usage [R]-[F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60286
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA