Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60287
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-19.973 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60287 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [T] épouse [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 4], venant aux droits de sa mère [H] [C] décédée le [Date décès 1]/2021. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [I] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60287
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA