Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-23.387
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
 (EPF PACA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cuers immobilier
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60289
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant 
 à la société Cuers immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024